Rapport au Gouvernement sur la soumission chimique

Dans le code pénal français, la soumission chimique est définie comme un mode
opératoire de la violence sexuelle, à savoir : « le fait d'administrer à une personne, à son insu,
une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de
commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle » (article 222-30-1). Cette
qualification n’intègre pas néanmoins la dimension la plus prégnante de ce phénomène, à
savoir la vulnérabilité chimique, fondée sur une prise volontaire de substances psychoactives
par la victime potentielle – dans 90 % des situations, alcool ou cannabis-, fragilisant puis
annihilant sa résistance, l’agresseur exploitant ensuite l’altération de son discernement dans
un dessein délictuel ou criminel.